Article 1 : Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’utilisation du site internet latelierdemailys.fr et les ventes de produits réalisées par L’Atelier De Maïlys (ci-après dénommé « le Vendeur ») auprès de ses clients consommateurs (ci-après dénommé « le Client »).
Toute commande passée sur le Site internet implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues et acceptées avant de procéder à la commande.
Article 2 : Identification du Vendeur
- Nom Commercial : L’Atelier De Maïlys
- Site Internet : https://latelierdemailys.fr
- Adresse de contact : latelierdemailys.bougies@mail.com ou via le formulaire de contact.
- Numéro de SIRET : 88807296400024
- Forme juridique : Micro-entreprise
Article 3 : Offre et Disponibilité des Produits
Les produits offerts à la vente sont ceux qui figurent sur le Site internet, dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur s’efforce de maintenir les informations sur les produits (descriptions, prix, photos) aussi exactes que possible ; toutefois, il ne formule aucune garantie expresse ou implicite à cet égard.
Article 4 : Passation et Confirmation de Commande
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier.
- Validation du panier.
- Fourniture des informations nécessaires à la livraison et à la facturation.
- Choix du mode de livraison.
- Choix du mode de paiement et validation définitive de la commande.
Le Client garantit :
- Qu’il n’est pas mineur ou dans l’incapacité légale de passer un contrat.
- Que les coordonnées divulguées lors de l’enregistrement sont complètes et exactes.
- Qu’il n’utilise pas un faux nom ou celui d’une autre personne physique ou morale sans autorisation.
Le contrat ne prendra effet entre le Client et le Vendeur qu’une fois que la commande aura été traitée et expédiée, ce qui sera confirmé par l’envoi d’une confirmation de commande à l’adresse e-mail fournie, contenant les informations sur le contenu et le prix de la commande.
Article 5 : Prix et Paiement
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels. Les frais de livraison sont ajoutés au prix des produits et sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Modalités de Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements s’effectuent par les moyens sécurisés proposés sur le Site (PayPal ou encore en espèce lors de la remise de la commande en main propre).
Article 6 : Livraison et Retrait
Le Client peut choisir parmi les options de livraison mentionnées au moment de la commande, qui peuvent inclure :
- Envoi postal ou par transporteur.
- Récupération en magasin.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable de tout dommage causé pendant le transport ou dû à tout retard indépendant de sa volonté.
Article 7 : Droit de Rétractation (Annuler une commande)
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motif.
Modalités d’exercice
Le Client doit informer le Vendeur de sa décision de rétractation dans le délai imparti. Il peut le faire par e-mail à latelierdemailys.bougies@mail.com ou par courrier postal.
Retour des produits
Les articles doivent être retournés au Vendeur au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l’envoi de la notification de rétractation.
Les produits doivent être retournés non utilisés, non modifiés, non lavés ou autrement manipulés, et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Remboursement
Le Vendeur procédera au remboursement de la totalité des sommes versées (prix des produits et frais de livraison initiaux) au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition. Le remboursement sera effectué sur le compte avec lequel le Client a payé sa commande.
Article 8 : Garanties
Vos droits sont protégés en vertu des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le Vendeur est responsable des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L.217-4 du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 9 : Responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le présent Site internet aussi exactes que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard. De même, nous ne formulons aucune garantie à l’égard de l’utilisation du Site internet ; il incombe à chaque utilisateur de s’assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.
Article 10 : Divisibilité
Toute disposition des présentes CGV qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des CGV qui demeureront valables et exécutoires.
Article 11 : Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Client peut contacter le Vendeur pour connaître les coordonnées du médiateur compétent.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’application des présentes CGV relèvera de la compétence des tribunaux français.